woman-1848678__340L’Aide sociale à l’hébergement: 100 000 personnes âgées la perçoivent en maison de retraite

Incontournable pour plus de 100 000 personnes âgées hébergées actuellement en établissement, dont 80% de bénéficiaires de l’APA, l’Aide Sociale à l’hébergement (ASH) permet de prendre en charge le coût de l’hébergement en maison de retraite et EHPAD habilités à la percevoir.

Et cela, alors même que sa mise en œuvre est parfois complexe, laborieuse et peut entrainer dans son sillage de regrettables conflits familiaux car elle nécessite le recours à l’obligation alimentaire des enfants, voire des petits-enfants majeurs et solvables.
De plus, l’Aide Sociale à l’Hébergement reste une avance récupérable sur la succession.

Si bien qu’il est question depuis de nombreuses années de réformer l’ASH afin de garantir son accès à des milliers de personnes âgées dépendantes, parfois maintenues à domicile au détriment de leur sécurité, d’un état de santé défaillant ou d’un isolement grandissant…
Ainsi, faciliter l’entrée en établissement aux personnes âgées vulnérables qui le désirent comme le prévoit, entre autres, la Loi Autonomie prévue pour mi-2015, passe également par une réforme à terme de l’obligation alimentaire dans le cadre de l’ASH.

A ce jour, voici ce qu’il faut savoir sur l’ASH.

ASH : Qui est concerné ?

• Les personnes âgées de 65 ans et plus, ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail.
• Les personnes âgées disposant de ressources inférieures aux frais d’hébergement en établissement.
• Les personnes hébergées dans un établissement habilité à l’aide sociale. Sinon la personne âgée pourra percevoir l’ASH seulement après avoir résidé durant 3 ou 5 ans dans l’EHPAD ou la maison de retraite non conventionnée.
• Les personnes résidant de manière stable et régulière en France ou justifiant d’un titre de séjour en cours de validité pour les étrangers.

ASH : Comment et où s’adresser ?

• La demande d’Aide sociale à l’hébergement s’effectue en mairie ou auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de son lieu de résidence.
• Le demandeur doit justifier de l’insuffisance de ses ressources pour régler les frais d’hébergement de la maison de retraite ou de l’EHPAD. (Justificatifs de revenus, pensions, retraite, situation fiscale et familiale du concerné.)
• La commission d’admission à l’ASH procède alors à une enquête administrative auprès des obligés alimentaires sollicités pour leur participation en fonction de leurs revenus. Ils devront justifier de leur éventuelle impossibilité à participer aux frais d’hébergement (charges trop lourdes, insuffisance de revenus etc.…)

ASH : Quel est le montant ?

Versé directement par le conseil général du département à l’établissement d’accueil où la personne âgée est hébergée, le montant de l’aide sociale à l’hébergement dépend des facteurs suivants :
• La situation familiale du demandeur
• Le montant de ses ressources (ressources personnelles, pensions sauf celles honorifiques, capital)
• La participation des obligés alimentaires.
• Le montant de son loyer ou celui du remboursement d’un prêt s’il est propriétaire.
• Le prix du séjour en EHPAD ou en maison de retraite

Dans tous les cas, c’est le Conseil Général du département qui décide de l’attribution totale ou partielle (avec participation des obligés alimentaires) ou qui le cas échéant rejette la demande d’ASH. Un recours est possible dans les deux mois auprès de la commission départementale d’aide sociale.

Important : La personne âgée bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement est tenue de reverser 90% de ses revenus, allocation logement comprise, à l’établissement l’hébergeant, les 10% restants sont laissés à sa disposition. Cette somme ne peut être inférieure à 96 euros mensuels. (Tarif en vigueur en 2014.)
Enfin, il faut savoir que toutes les sommes versées au titre de l’aide sociale à l’hébergement par le département peuvent être récupérées auprès du bénéficiaire si sa situation financière s’améliore (héritage, vente d’un bien, donation) ou auprès de ses héritiers à son décès, dans le cas où le bénéficiaire aurait laissé des biens.