Politique de confidentialité

Assistance Retraite fournit un service d’accompagnement et d’aide à la recherche d’une place au sein d’un établissement adapté aux besoins de la personne âgée. La recherche en ligne d’un établissement implique le traitement des données collectées par le site suite à la navigation de l’utilisateur du site.

La présente politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs du site, de toute application  et de tout site exploité par Assistance Retraite, en lien avec la recherche d’une solution d’hébergement pour la personne âgée.

Les « Services » désignent les Sites Internet et l’ensemble des informations et services qui Vous sont fournis dans le cadre de votre utilisation des Sites Internet, y compris les lettres d’information, les applis mobiles, les communications par courriel. Avant d’accéder aux, ou d’utiliser les, Sites Internet et/ou Services, Vous devrez indiquer accepter la présente Politique de Confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité Vous fournit les informations relatives à vos données à caractère personnel que nous collectons et traitons dans le cadre des Sites Internet et des Services que nous Vous proposons. Les informations ou données à caractère personnel désignent toute information que nous sommes susceptibles d’utiliser pour Vous identifier, directement ou indirectement.

  1. Qui est responsable du traitement des données ?

Assistance Retraite est considéré comme étant le « responsable de traitement » des données à caractère personnel dans le contexte des Services.

  1. Pourquoi des données à caractère personnel sont-elles collectées et utilisées Les données à caractère personnel sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
    1. Vous permettre d’accéder aux Sites Internet d’Assistance Retraite et à leurs contenus portant sur les informations relatives à la recherche de maison de retraite et d’établissement spécialisé pour les personnes âgées, de bénéficier de nos Services et pour communiquer avec Vous dans le cadre de votre utilisation des Services (par exemple, répondre à vos questions, Vous transmettre toute information utile à votre recherche), Vous fournir les services que Vous avez recherché sur nos Sites Internet).Lorsque Vous accédez pour la première fois aux Sites Internet, nous Vous demandons de compléter un formulaire avec Vos données à caractère personnel.
      Les données personnelles que nous collectons sont celles que vous nous fournissez directement et indirectement : nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies et autres identifiants ou technologies similaires (ci-après désignés les « Cookies ») afin d’obtenir des informations sur le site Internet d’origine, le type de navigateur utilisé, le contenu consulté, ainsi que la date et l’heure de votre accès au Site Internet. Veuillez consulter notre Politique d’accès aux cookies pour en savoir plus sur notre utilisation des Cookies et vos options en matière de gestion des Cookies.
    2. Améliorer les Sites Internet et développer et optimiser des outils ainsi que l’efficacité de nos Services ;
    3. Vous envoyer, par le biais de courriels, pop-in, bannières, vidéos et tous formats publicitaires auxquels le site web d’Assistance Retraite fait référence ou tout autre support publicitaire, connu ou inconnu à cette Date, certaines communications concernant vos recherches.
    4. Veuillez lire notre Politique relative aux Cookies pour en savoir plus sur l’utilisation des Cookies et vos options pour les gérer.
      Nous pouvons combiner des informations obtenues grâce aux Cookies, comme mentionné ci-dessus, à celles dont nous disposons sur Vous afin de créer un profil Vous concernant, que nous pourrons utiliser pour Vous fournir des Services personnalisés.

 

  1. Le fondement juridique de l’utilisation de vos données personnelles par Assistance Retraite :

Les Sites Internet d’Assistance Retraite constituent des sources d’information gratuites destinées aux particuliers à la recherche d’une solution d’hébergement pour leur proche. Dans la mesure où il s’agit d’un service sur lequel les familles comptent pour pouvoir trouver rapidement une solution hébergement pour la personne âgée qu’ils ont en charge, Assistance Retraite met tout en œuvre pour faciliter leur recherche et les accompagne dans leurs relations avec les établissements, maisons de retraite, foyers logements privés ou publics adaptés au besoin de la personne âgé.

L’utilisation de données personnelles est nécessaire pour chacune les finalités exposées :

  1. Permettre à Assistance Retraite de répondre aux questions des familles lors de la recherche d’un établissement pour personne âgée
  2. répondre aux intérêts légitimes d’Assistance Retraite basés sur l’amélioration de ses Services ;

Lorsqu’il s’agit :

  • des lettres d’information, nous traitons vos données sur la base du consentement que Vous nous avez donné, lequel peut être révoqué à tout moment

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de certains Cookies et à la compilation des données grâce à la solution pour refuser les Cookies et vérifier votre profil que nous mettons à votre disposition (veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies pour en savoir plus sur la manière dont les Cookies peuvent être refusés). L’utilisation de nos intérêts légitimes comme fondement juridique est sans préjudice des exigences supplémentaires relatives aux Cookies qui peuvent découler de la Directive 2002/58 ou de toute législation européenne ultérieure ;

  1. Quels types de données sont collectés ? Les données collectées incluent vos nom, vos adresses (postales, électroniques et IP), numéro(s) de téléphone, date de naissance, sexe ainsi que toutes les données à caractère personnel que vous soumettez ou transmettez aux, ou par le biais des, sites Internet ou services.

 

  1. À qui divulguons-nous vos données à caractère personnel ?
    1. Dans le cadre de la fourniture du service rendu par Assistance Retraite, nous sommes susceptibles de partager des données à caractère personnel limitées avec des prestataires de services techniques tiers à qui nous faisons appel pour nous fournir des services de sécurité, de stockage, de vérification, d’hébergement et d’autres services gérés dans le cadre des Sites Internet.
    2. Nous sommes susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel aux filiales d’Assistance Retraite qui peuvent (i) avoir un intérêt légitime à recevoir les informations collectées via les Services, basé, par exemple, sur des objectifs de participation à la fourniture du service d’accompagnement à la recherche de solution d’hébergement pour les personnes âgées, d’amélioration des Services ou sur des obligations réglementaires et de conformité ou (ii) réaliser des contrôles de qualité des données à notre demande ou nous fournir des services informatiques.
    3. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour créer des informations agrégées et des données anonymisées concernant les Utilisateurs de nos Services que nous pouvons partager avec nos partenaires ou sous traitants à des fins d’analyses. Dans la mesure où Vous avez donné votre consentement exprès, nous pouvons également fournir à nos sous-traitants ou partenaires vos informations personnelles à un « niveau Utilisateur » (par exemple, vos nom et les clics que vous avez effectuez). Toutefois, nous ne partageons ces informations avec nos sous-traitants ou partenaires que si Vous y avez consenti.
    4. Assistance Retraite peut divulguer vos données à caractère personnel pertinentes à ses ayants droit, afin de faciliter les fusions, consolidations, changements de contrôle ou autres restructurations à laquelle Assistance Retraite participerait.
    5. Lorsque requis par la loi ou décision de justice ou afin de protéger nos droits, nous communiquerons vos données à caractère personnel aux agences gouvernementales, régulateurs et autorités compétentes.
  1. Vos données à caractère personnel seront-elles transférées à l’étranger ? Dans le cadre de la fourniture des Services, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées à l’international. En tout état de cause, Assistance Retraite s’assure au préalable que le récipiendaire a des pratiques conformes aux réglementations européennes. Quel que soit le transfert de données opéré,  nous avons mis en place des garanties appropriées, comme détaillées ci-après, afin de garantir un niveau de protection adéquat. Nous avons également conclu des clauses contractuelles types ou des Règles d’Entreprise Contraignantes [« Binding Corporate Rules – « BCR » »] avec nos filiales. Des informations peuvent être stockées et traitées dans tout pays où Assistance Retraite fait appel à des prestataires de services. Nous sommes également susceptibles de transférer des informations agrégées et des données anonymisées ou, si Vous y avez consenti, vos données à caractère personnel à nos sous-traitants et partenaires situés en dehors de l’UE. Ces opérations impliquent également des transferts vers des pays qui disposent de lois en matière de protection des données réputées équivalentes à la législation en vigueur au sein de l’UE. Nous veillons à ce que tous les transferts de données soient conformes aux exigences légales applicables (par exemple, en mettant en œuvre les clauses contractuelles types appropriées).
  2. Pendant combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ? Assistance Retraite conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs pendant cinq ans à compter du lancement de la recherche d’établissement spécialisé pour la personne âgée ou de la dernière utilisation des Sites Internet ou Services par l’Utilisateur non inscrit, sous réserve de toute disposition légale pertinente applicable. Ces données seront ensuite archivées (notamment pour se conformer à toute prescription applicable) ou complétement anonymisées.
  3. Quels sont les droits des Utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel ? Vous pouvez demander à accéder à vos données à caractère personnel ou nous demander de les rectifier, supprimer, restreindre ou d’assurer leur portabilité et Vous opposer à leur utilisation. Pour exercer ces droits ou si Vous avez des questions/commentaires concernant vos données à caractère personnel et leur utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@assistance-retraite.net. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est basé sur votre consentement, Vous avez le droit de révoquer votre consentement concernant ledit traitement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur votre consentement avant votre rétractation, et ce en envoyant une demande écrite à l’adresse électronique suivante : privacy@assistance- retraite.net. Pour tout traitement nécessaire à l’exécution du contrat ou basé sur les intérêts légitimes, il est possible que nous ne puissions pas répondre favorablement à votre demande de mettre fin au traitement ou, si nous y répondons favorablement, cela pourra signifier que Vous ne serez plus en mesure d’accéder aux Services d’Assistance Retraite.
  1. Que faire en cas de risque éventuel de violation de vos données ? Vous avez le droit de saisir votre autorité locale de protection des données si Vous avez des préoccupations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées au travers ou dans le cadre des Sites Internet ou Services.
  1. Suis-je tenu de communiquer des données à caractère personnel ? Certaines des données à caractère personnel sont requises. Si Vous ne souhaitez pas communiquer vos données à caractère personnel (ou une partie de celles-ci), Vous ne pourrez pas profiter de tout ou partie des Sites Internet et Services.
  1. Prenons-nous des décisions automatisées Vous concernant ? Nous ne prenons aucune décision automatisée Vous concernant qui produirait des effets juridiques ou serait susceptible de Vous affecter significativement.
  2. Nos mesures de protection et de sécurité. Nous avons mis en place des technologies et des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, divulgation, utilisation abusive, altération, destruction non-autorisée ou accidentelle et perte accidentelle.

Ces procédures incluent l’utilisation de pare-feux, de connexions sécurisées sur nos Sites Internet, ainsi que l’utilisation fréquente de Secured Socket Layers (« SSLs ») pour crypter les pages qui collectent des informations personnelles. Les informations personnelles sont stockées sur des serveurs dont l’accès est restreint et l’accès physique à nos serveurs requiert une autorisation individuelle et une authentification. De plus, nous exigeons de tous nos salariés et de toute autre personne ayant accès à vos données, ou impliquées dans le traitement de celles-ci, de préserver confidentialité de vos données. Nous formons régulièrement nos salariés, prestataires de services et autres contractants sur la bonne utilisation et manipulation des informations personnelles. Nos prestataires de services sont également tenus de mettre en place des mesures de sécurité similaires aux nôtres.
Nous utilisons des méthodes de sécurité pour déterminer l’identité des Utilisateurs inscrits, afin que les droits et restrictions appropriés puissent être appliqués à leurs égards.
En utilisant les Services ou en nous communiquant des informations personnelles, Vous consentez à ce que nous puissions communiquer avec Vous par voie électronique sur des questions de sécurité, de protection des données personnelles et des questions administratives liées à votre utilisation des Services. Si Vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse suivante privacy@assistance-retraite.net.
Nous avons également mis en place des clauses contractuelles types et des BCR afin d’assurer la sécurité des transferts de données au sein d’Assistance Retraite et vers des tiers.