SophieL’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière importante accordée aux seniors pour couvrir les frais relatifs à une perte d’autonomie. Elle peut être perçue à domicile ou en EHPAD. Le montant de l’APA dépend de plusieurs critères comme le niveau d’autonomie (Gir) et les ressources du demandeur. Pour savoir si vous pouvez toucher l’APA et quels sont les montants que vous pouvez percevoir, suivez le guide ci-dessous.
Même si l’on entend de plus en plus parler de l’Allocation personnalisée d’autonomie, de nombreux seniors ne la demandent pas alors qu’ils respectent les critères et pourraient en bénéficier. Par ailleurs, on peut se demander comment est calculée l’APA et quels sont les montants que l’on va percevoir.
Quels sont les critères pris en compte dans le calcul de l’APA ?
Le calcul de l’APA dépend de plusieurs critères relatifs à la personne âgée, son lieu de vie, son niveau de dépendance et ses revenus.
Les critères pris en compte pour le calcul de l’APA sont les suivants :
Le lieu de vie du demandeur de l’APA
A domicile et en résidence seniors, il est possible de faire une demande d’APA à domicile, tandis qu’en EHPAD, on peut toucher l’APA en établissement. Si l’APA à domicile et l’APA en établissement ont pour but de financer les frais relatifs à une perte d’autonomie, ces deux types d’aide ne portent pas sur les mêmes dépenses.
L’APA à domicile rembourse en partie ou en totalité les aides matérielles, techniques et humaines nécessaires au maintien à domicile de la personne âgée et répertoriées dans un plan d’aide personnalisé (PAP) par une équipe médico-sociale au moment de la demande d’APA.
L’APA en établissement sert à payer le tarif dépendance de l’EHPAD.
Le niveau de perte d’autonomie (Gir)
Le GIR (Groupe Iso-Ressources) est déterminé grâce à la grille AGGIR, une grille d’évaluation nationale de la dépendance, qui évalue les capacités physiques et mentales de la personne à réaliser des actes de la vie quotidienne, comme : se déplacer, s’alimenter, s’habiller et communiquer.
Il est important de préciser que seuls les niveaux de GIR 1 à 4 ouvrent le droit à l’APA :
- GIR 1 : Personne totalement dépendante.
- GIR 2 : Dépendance importante (physique ou psychique).
- GIR 3 et 4 : Dépendance plus modérée mais nécessitant une aide régulière.
Les ressources financières du demandeur
Si les ressources ne font pas partie des conditions pour être éligible à l’APA, elles jouent un rôle important pour déterminer le montant de l’APA et le reste à charge.
Les ressources prises en compte dans le calcul de l’APA sont les suivantes :
- Les revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- Les produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
- Les biens (hors résidence principale)
- Les capitaux ni exploités, ni placés
Notez que d’autres sources de revenus comme les aides sociales (ALF, ALS, APL), les rentes viagères ou les apports financiers des enfants pour la prise en charge d’un parent liée à la perte d’autonomie ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’APA.
Comment est calculée l’APA à domicile ?
A domicile, l’APA est calculée sur la base du plan d’aide, selon un pourcentage qui varie en fonction des ressources du demandeur et de son niveau de perte d’autonomie.
Les plans d’aide personnalisés sont plafonnés de la manière suivante (plafonds pour 2024) :
- Gir 1 : au maximum 1 955,60 € par mois
- Gir 2 : au maximum 1 581,44 € par mois
- Gir 3 : au maximum 1 143,09 € par mois
- Gir 4 : au maximum 762,87 € par mois
Ainsi, par exemple, une personne de Gir 2 dont les ressources justifient un remboursement à 100% sur le plan d’aide n’aura aucun reste à charge à payer, tant que le plan d’aide ne dépasse pas 1 581,44 € par mois.
Le calcul de l’APA et du reste à charge sur le plan d’aide est effectué selon plusieurs tranches de ressources (montants pour 2024):
Pour des ressources allant jusqu’à 877,90 €, le bénéficiaire de l’APA n’a aucun reste à charge à payer.
Pour des ressources comprises entre 877,90 € et 3 233,10 €, le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide.
Pour des ressources supérieures à 3 233,10 €, le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d’aide.
Ces valeurs sont valables si le demandeur vit seul. S’il vit en couple, ce sont les ressources du couple qui sont prises en compte. On obtient le montant des ressources prises en compte dans le calcul de l’APA en additionnant les revenus de chacun et en divisant ensuite la somme par 1,7.
Remarque : Lorsqu’une personne âgée vit en résidence seniors, résidence autonomie ou colocation seniors et qu’elle respecte les conditions d’éligibilité, elle peut également faire une demande d’APA à domicile.
Comment est calculée l’APA en établissement ?
Les personnes âgées qui vivent en EHPAD peuvent bénéficier de l’APA en établissement. L’aide porte cette fois-ci sur le tarif dépendance inclus dans la facture mensuelle du résident.
Plus la personne est dépendante et plus le tarif dépendance est élevé. Ainsi, au sein du même EHPAD, le tarif dépendance pour une personne de Gir 1 ou Gir 2 est plus élevé que pour une personne de Gir 3 ou de Gir 4. Les personnes de Gir 5 et de Gir 6 qui sont les plus autonomes devront s’acquitter uniquement d’un ticket modérateur d’environ 5 euros par jour.
Une part ou la totalité du tarif dépendance peut être pris en charge par l’APA, en fonction des ressources du demandeur et hormis le ticket modérateur qui reste toujours à sa charge.
Le calcul de l’APA en établissement se fait de la manière suivante (montants pour 2024):
Pour des ressources allant jusqu’à 2 676,09 €, le résident paie uniquement le ticket modérateur qui correspond au tarif dépendance des Gir 5 et 6 de l’établissement, quel que soit son Gir : Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4.
Pour des ressources comprises entre 2 676,09 € et 4 117,06 €, le résident paie le tarif dépendance des Gir 5 et 6 de son établissement, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’Ehpad pour son Gir et le tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6.
Pour des ressources supérieures à 4 117,06 €, le résident paie le tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’Ehpad pour son Gir et le tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6.
