Assistance Retraite

Quelles aides financières quand on est aidant ?

On estime à 11 millions le nombre d’aidants en France qui s’occupent au quotidien d’un proche en perte d’autonomie, en situation de handicap ou malade.Si être aidant revient à assumer une tâche difficile, il est important de savoir que le statut d’aidant procure certains droits. A l’occasion de la journée nationale des aidants qui aura lieu le 6 octobre prochain, faisons le point sur les aides matérielles, financières et humaines dont peuvent bénéficier les aidants.

Qu’est-ce qu’un aidant ? 

Un aidant est une personne qui prend soin d’un proche en perte d’autonomie, malade ou en situation de handicap. On ne choisit pas d’être aidant. Ce rôle, qui touche des enfants, des parents, des conjoints ou même des petits-enfants, survient souvent subitement à la suite d’un accident, d’un diagnostic, d’une chute. Les aidants familiaux ne sont pas des professionnels dont le métier est de s’occuper d’une personne fragilisée. Ils se forment par la nécessité des choses et leur volonté de bien faire ouvre souvent de nombreuses portes.

C’est la  loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui définit la notion de “proche aidant”. Celle-ci diffère un peu de celle d’aidant familial puisque le proche aidant n’a pas nécessairement un lien de parenté avec la personne aidée tout en bénéficiant des mêmes droits que les aidants familiaux. Sur les 11 millions d’aidants en France, 4,5 millions sont toujours actifs professionnellement et 60% sont des femmes. Cela signifie qu’ils doivent souvent combiner de nombreuses tâches parallèlement à leur rôle d’aidant.

Par ailleurs, un aidant a aussi besoin de repos, de vaquer à ses propres occupations, de poursuivre son activité professionnelle et de s’occuper de sa famille. Même s’ils restent insuffisants au regard de la situation, les droits des aidants ont pour but d’apporter une aide matérielle, financière et psychologique pour permettre aux aidants de continuer à assumer leur rôle de manière optimale, sans pour autant compromettre leur propre santé. 

Comment se déclarer aidant ?

Si le rôle d’aidant provient de la réalité d’une situation donnée et n’est pas décidé au préalable, le statut de proche aidant est reconnu par la loi et permet d’obtenir les droits et les aides appropriées. Il est donc recommandé de se déclarer pour que le rôle d’aidant soit constaté auprès de l’administration. En effet, seul ce statut permet d’obtenir différentes aides et subventions comme le congé de proche aidant et le droit au répit. 

Pour se déclarer proche aidant, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Conseil départemental, en attestant sur l’honneur être aidant d’un proche, en indiquant la nature de la relation avec lui et sa pathologie. On peut également lister les actes que l’on fait pour la personne aidée en précisant le volume approximatif des heures. Plusieurs documents peuvent appuyer la demande : certificats médicaux, documents de l’employeur en cas de diminution ou d’arrêt de l’activité professionnelle. Cette demande peut également être faite par la personne aidée elle-même. Elle précisera alors en quoi l’aidant est utile pour elle.

Dans le cadre d’une demande de prestation de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), de la PCH (Prestation de compensation du handicap), ou de l’AAH ( Allocation aux adultes handicapés), le demandeur a la possibilité de désigner un aidant, que ce soit dans le but de lui faire bénéficier du dédommagement de proche aidant, le déclarer comme salarié-aidant ou faire valoir son droit au répit. 

Quelles sont les aides pour les aidants?

Il existe plusieurs types d’aides dont les aidants peuvent bénéficier de la part de l’Etat, d’associations d’aidants ou de Fondations comme France Alzheimer. Ces aides peuvent être matérielles et financières, humaines et psychologiques. 

En tant que proche aidant, il est notamment possible de recevoir les aides suivante : 

  • Le droit au répit
  • Le congé de proche aidant
  • L’allocation journalière du proche aidant (AJPA)
  • La Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les aidants
  • L’APA pour les aidants
  • Le statut de salarié-aidant
  • Des formations pour les aidants

Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

Le congé de proche aidant permet à un salarié, sans condition d’ancienneté, d’interrompre temporairement son activité, afin de s’occuper d’un proche handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Si ce congé n’est pas rémunéré, il peut, depuis octobre 2020, faire l’objet d’une indemnité journalière versée par la CAF, l’Allocation journalière du proche aidant (AJPA). Le congé de proche aidant est d’une durée de trois mois renouvelables mais ne peut pas dépasser un an sur toute la carrière du salarié. Avec le décret du 1er juillet 2022, les conditions pour être éligible au congé de proche aidant ont été élargies et facilitées, permettant à davantage de bénéficiaires d’en profiter. Jusque là réservé aux proches de personnes âgées évaluées par une équipe médico-sociale en perte d’autonomie de Gir 1 à 3 de la grille nationale Aggir, il est dès lors accordé également aux aidants de personnes âgées de Gir 4. 

Au premier janvier 2024, le montant de l’AJPA est de 64,54 € par jour. 

L’APA ou la PCH pour rémunérer un aidant familial

Certaines subventions de l’Etat comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) peuvent être utilisées pour rémunérer un aidant familial. 

Dédommager un aidant familial avec la PCH

Un aidant familial qui ne peut être rémunéré au titre de l’aide à domicile, parce qu’il s’agit par exemple d’une personne à la retraite ou du conjoint de la personne aidée, peut bénéficier d’un dédommagement en échange de son rôle d’aidant si la personne aidée est bénéficiaire de la PCH. 

Le montant de ce dédommagement est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 4,69 € de l’heure ou 7,04 € si l’aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.

Dédommager un aidant familial avec l’APA

Dans le cadre de l’APA, il est possible uniquement de dédommager un aidant familial en tant qu’aide à domicile. En effet, l’APA peut notamment servir à rémunérer des prestataires d’aide à domicile et aide à la personne. Or, cela peut être l’aidant familial qui remplit ce rôle et qui, à ce titre, peut être employé en tant qu’aide à domicile et recevoir un salaire. Notons qu’il n’est pas possible de déclarer un aidant familial comme aide à domicile si ce dernier est le conjoint de la personne aidée ou s’il est retraité. 

Qu’est-ce que le droit au répit ?

Le droit au répit est un droit particulier attribué aux aidants instauré par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Il reconnaît aux aidants le droit de se reposer grâce à une solution de répit comme un séjour temporaire en EHPAD, un accueil de jour ou le renforcement de l’aide à domicile. Le droit au répit est accordé aux aidants des bénéficiaires de l’APA (Gir 1 à 4) et peut être financé, en partie par l’APA, parfois sous la forme d’une majoration de l’APA lorsque le plafond est atteint et dans la limite de 548,54 € par an pour financer des aides au répit.

Au-delà des aides de l’Etat prévues pour les aidants, un soutien incontestable est apporté par les plateformes d’accompagnement et de répit des aidants ainsi que par les associations et fondations comme France Alzheimer, sous la forme de rencontres, d’activités, de rendez-vous récréatifs entre aidants et entre aidants et proches aidés, de formations et même de vacances familiales organisées.